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DROIT DE LA FAMILLE :

- divorce

- somme globale

- prestation compensatoire

- partage du patrimoine familial

- conjoint de fait

- droit de garde des enfants

- droits d’accès

- pension alimentaire pour ex-conjoint(e)

- pensions alimentaires pour enfants

 

 

  

 

PROTECTION DE LA JEUNESSE

- déclaration de compromission

- mesures d’urgence

- demande de révision

 

 

 

  

  

  

 

 

 

 

 

INCORPORATION

- recherche et réservation de nom

- compagnie à numéro

- incorporations fédérales et provinciales

- convention d’actionnaires

- numéros de taxes

- numéros de perception à la source par l’employeur

- livre des minutes et sceau

- mise à jour du livre des minutes

 

 

 

 

 

MARQUES DE COMMERCES

 

- enregistrement de marques de commerces nationales et internationales

 

 

  

 

  

  

 

  

  

 

 

 

 

DROIT COMMERCIAL

 

- rédaction de contrat

- perception des comptes impayés

- litiges commerciaux

 

 

 

  

 

  

  

 

 

 

LITIGE

 

- responsabilité civile

- demande devant les tribunaux

- saisie avant jugement

- contestation devant les tribunaux

- exécution de jugement

- saisie exécution

 

  

   

   

   

   

 

DROIT DE LA CONSTRUCTION

 

- vices cachés

- litiges entre clients et entrepreneurs

- litiges entre entrepreneurs et sous-contractant